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Auteur |
INFODOC-EXPERTS |
Editeur : | ECM |
Cote |
SB 136 |
Page(s) |
124 p. |
Collection |
L'essentiel |
Notes |
Cet ouvrage est accompagné d'un additif loi TEPA. |
Ref |
93378 |
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Depuis la loi de 1998 qui a fixé la durée légale du travail à 35 heures, de nombreuses modifications sont intervenues pour assouplir ces règles légales et il résulte de la superposition des différentes lois une grande complexité. Quelle est la marge de manoeuvre d'un chef d'entreprise pour adapter la durée du travail aux spécificités de son activité ? Quels sont ses droits et ses obligations ? Il existe de nombreuses mesures, faciles à mettre en oeuvre, qui permettront d'aménager et de déroger aux règles légales. Une bonne connaissance de ces règles permettra aux chefs d'entreprise d'organiser la durée du travail en fonction de ses besoins, tout en respectant la législation et donc sans risques. Cet ouvrage présente de façon synthétique et pratique l'ensemble de la réglementation sur la durée du travail avec de nombreux exemples et conseils. Sommaire : Chapitre 1 - Le choix de l'employeur en matière de durée du travail Chapitre 2 - Le temps de travail effectif Chapitre 3 - Le decompte du temps de travail Chapitre 4 - Les durées maximales et le repos Chapitre 5 - Les heures supplémentaires (voir additif) Chapitre 6 - Le contingent d'heures supplémentaires Chapitre 7 - Le repos compensateur de remplacement Chapitre 8 - Le repos compensateur obligatoire Chapitre 9 - Organisation du temps de travail dans un cadre hebdomadaire Chapitre 10 - Organisation du temps de travail sur 4 semaines Chapitre 11 - Modulation Chapitre 12 - Jours RTT sur l'année Chapitre 13 - Compte épargne temps Chapitre 14 - Forfaits Chapitre 15 - Les rachats et l'accord pour le temps choisi Chapitre 16 - Le travail à temps partiel Chapitre 17 - Le travail intermittent Chapitre 18 - La durée du travail et le contrat de travail Chapitre 19 - Le bulletin de paie et les annexes Chapitre 20 - Les sanctions
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DUREE DU TRAVAIL | 35 HEURES | CONTRAT DE TRAVAIL | HEURES SUPPLEMENTAIRES | REPOS COMPENSATEUR | REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL | COMPTE EPARGNE TEMPS | REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT | REPOS HEBDOMADAIRE | TEMPS CHOISI | TEMPS PARTIEL | TRAVAIL INTERMITTENT | FORFAIT HEURES | FORFAIT JOURS | MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL | JOUR RTT | REPOS | LOI TEPA |
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Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 22/08/2007 Décret n° 2007-1380 du 24 septembre 2007 portant application de l'article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat Pub. Officielle | Décret JORF Lois & Décrets | 25/09/2007 |
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